RÉSUMÉ

1. Le présent mémorandum identifie trois pistes potentielles pour favoriser la progression du processus d’adoption du Projet d’articles sur les crimes contre l’humanité élaboré par la Commission du droit international. Il a une visée pratique et non pas technique.

2. Le Projet d’articles sur les crimes contre l’humanité bénéficie d’un large soutien de la part des États. Cependant, l’opposition de certains États a bloqué le processus au sein de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies dont les décisions sont traditionnellement prises par consensus.

3. L’option 1 consiste à inciter la Sixième Commission à jouer un rôle proactif pour relancer le processus, en rompant si nécessaire la tradition du consensus. La Commission pourrait mettre en place un comité ad hoc chargé d’examiner le Projet d’articles sur les crimes contre l’humanité. Une autre possibilité serait de se fonder sur un précédent autorisant directement le transfert du texte vers une conférence de codification ou son examen en commission plénière.

4. L’option 2 consiste à inciter le Bureau de l’Assemblée générale des Nations Unies à transférer le Projet d’articles sur les crimes contre l’humanité à la Troisième Commission ou à une séance plénière de l’Assemblée générale.

5. L’option 3 serait de poursuivre l’élaboration d’un traité sur les crimes contre l’humanité soit en dehors de l’Organisation des Nations Unies, soit dans le cadre d’un processus parallèle au système onusien.

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